CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV »)
régissent les relations contractuelles entre Nonante 4, située en Belgique,
et toute personne procédant à un achat via le site internet www.nonante4.com
(ci-après dénommée « le Client »).

Produits et services

Créations uniques artisanales faites main la plupart du temps à base de résine époxy,
de pigments et d'éléments intégrés et créations, customisations textiles ou upcyling.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port uniquement en point relais via Mondial Relay sont de 5€ quelle que soit la commande.
Il est également possible de récupérer gratuitement toute commande au point de vente 
2 jours ouvrés après la commande aux horaires d'ouverture.
"Made In Anderlecht", Rue Wayez 135, 1070 Anderlecht

Commande

Le Client passe commande sur le site internet en suivant le processus de commande en ligne.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV.

Paiement

Le paiement s’effectue via Carte Bancaire, Paypal ou Link. 

Livraison

Les délais de livraison sont estimés de 3 à 7 jours ouvrables.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
La commande doit à  ce moment être retournée via Mondial Relay aux frais du client après indcation de sa part.  

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nonante4.com sont et restent la propriété intellectuelle de Nonante 4. 

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique. 


SMART

Nonante 4 est une activité légale déclarée auprès de la SMART Belgique.

Elle emprunte donc ses coordonnées de facturation : 

Productions  Associées
Rue Coenraets, 72
1060 Bruxelles

NUM TVA : BE 0896.755.397
REF Entreprise : 455414794